Traduction de "assigned mark" en français

Phrases similaires à "assigned mark" avec traductions en français

• Trade Mark Assignment Clerk
  Commis à la cession de marques · Commis à la cession de marques de commerce
• free assignment of the mark independent of goodwill
  libre cession de la marque indépendamment de la clientèle
• assign the registration of a mark
  transférer l'enregistrement d'une marque
• assignment of marks
  cession de marques · transfert de marques
• assignable mark
  marque cessible · marque de commerce cessible
• assign a mark
  céder une marque