Traduction de "bye-laws" en français

règlement, règlement intérieur, règlements administratifs sont les meilleures traductions de "bye-laws" en français.

bye-laws noun

plural of [i]bye-law[/i]

+ Ajouter

dictionnaire anglais - français

  • règlement

    noun masculine

    • On 1 January 2012 municipalities were obliged to issue a bye-law on child participation.

    · Le 1er janvier 2012, les communes ont dû publier un règlement sur la participation des enfants.

  • règlement intérieur

    The association also compiles statistics which are strictly confidential (Article VIII of the Bye-Laws).

    L'association élabore aussi des statistiques qui sont strictement confidentielles (article VIII du règlement intérieur).

  • règlements administratifs

  • Traductions moins fréquentes

    • règlements locaux
    • statuts

  • Afficher les traductions générées par algorithme

Traductions automatiques de " bye-laws " en français

  • Glosbe

    Glosbe Translate
  • Google

    Google Translate

Phrases similaires à "bye-laws" avec traductions en français

  • bye-law
    arrêté · arrêté municipal · décret · règlement · règlement administratif · règlement d'une société · règlement interne · règlement intérieur · règlement municipal · statuts d'une société
  • bye law
    arrêté · arrêté municipal · décret · règlement · règlement administratif · règlement d'une société · règlement interne · règlement intérieur · règlement municipal · statuts d'une société
Ajouter

Traductions de "bye-laws" en français en contexte, mémoire de traduction