Traduction de "constitutionalize" en français

Phrases similaires à "constitutionalize" avec traductions en français

• constitutionally invalid
  inconstitutionnel
• constitutionally valid
  constitutionnel · dans la limite des pouvoirs · dans les compétences · dans les limites des pouvoirs · dans les limites des pouvoirs constitutionnels · de la compétence · intra vires
• recognize constitutionally
  reconnaître constitutionnellement · reconnaître dans une constitution
• constitutionally challenged
  fait l'objet d'une attaque fondée sur la Constitution
• constitutionally guarantee
  garantir dans une constitution · garantir par une constitution · protéger dans une constitution
• presumption of constitutionality
  présomption de constitutionnalité
• determine the constitutionality of sections
  se prononcer sur la constitutionnalité des articles
• constitutionally
  actuellement · constitutionnellement · dans une constitution · effectivement · en conformité avec une constitution · par nature · par une constitution · physiquement