Traduction de "countervailing" en français
compensatoire est la traduction de "countervailing" en français.
countervailing
verb
Present participle of countervail. [..]
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compensatoire
adjective masculine, feminineAccordingly, the Commission concluded that this subsidy continues to be considered countervailable.
En conséquence, la Commission a conclu que cette subvention continue d'être considérée comme passible de mesures compensatoires.
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subvention compensable · subvention donnant matière à compensation · subvention passible de mesures compensatoires · subvention pouvant donner lieu à compensation · subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires
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Comité interministériel des subventions/droits compensateurs
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fait de donner droit à une compensation · fait de donner lieu à l'exigibilité de droits compensateurs
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loi sur les droits compensateurs · législation sur les droits compensateurs
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