Traduction de "draft order" en français

avant-projet d'ordonnance, décret de représentation électorale, projet d'arrêté sont les meilleures traductions de "draft order" en français.

draft order
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dictionnaire anglais - français

  • avant-projet d'ordonnance

    It seems to me that has the same significance as do the notes and draft orders from the negotiating process

    Tout cela me semble aussi important que les notes et avant-projets d'ordonnance du processus de négociation

  • décret de représentation électorale

  • projet d'arrêté

    The draft order lays down the procedure for processing such aid.

    Le projet d'arrêté définit la procédure d'instruction de ces aides.

  • Traductions moins fréquentes

    • projet d'ordonnance
    • projet de décret
    • projet de décret de répresentation

  • Afficher les traductions générées par algorithme

Traductions automatiques de " draft order " en français

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