Traduction de "implementation rule" en français

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• implementing rules
  modalités d'exécution · règles d'application
• Working Group on the Implementation of the Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities
  Groupe de travail chargé d'examiner l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
• Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation
  Réglement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation