Traduction de "implementing rules" en français
modalités d'exécution, règles d'application sont les meilleures traductions de "implementing rules" en français.
implementing rules
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modalités d'exécution
Such projects shall be implemented according to implementing rules laid down by the Commission.
Ces projets sont mis en oeuvre conformément aux modalités d'exécution établies par la Commission.
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règles d'application
These implementing rules shall enter into force on the first day of the month following their adoption.
Ces règles d'application entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption.
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Traductions automatiques de " implementing rules " en français
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règle d'implémentation
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Groupe de travail chargé d'examiner l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
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Réglement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation
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