Traduction de "occupancy permit" en français
lettre-bail, permis d'occupation, permis d'occuper sont les meilleures traductions de "occupancy permit" en français.
occupancy permit
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lettre-bail
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permis d'occupation
A building may not be occupied until an occupancy permit has been issued.
Ainsi, les bâtiments construits ne pourront être occupés tant que le permis d'occupation n'aura pas été délivré.
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permis d'occuper
Occupancy permits for commercial expansion will not be issued until all associated housing is completed.
Les permis d'occuper des établissements commerciaux ne seront pas délivrés tant que les travaux d'agrandissement ne seront pas terminés.
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