Traduction de "occupancy right" en français

droit d'occupation est la traduction de "occupancy right" en français.

occupancy right
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dictionnaire anglais - français

  • droit d'occupation

    While leases form part of matrimonial property, occupation rights and native land do not

    Les baux font partie des biens du ménage mais tel n'est pas le cas des droits d'occupation et des terres natales

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