Traduction de "optional rule" en français

Phrases similaires à "optional rule" avec traductions en français

• Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
  Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
• Revised Draft set of Arbitration Rules for optional use in Ad-Hoc Arbitration relating to International Trade
  Projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages portant sur le commerce international
• Encrypt rule option
  option de règle de chiffrement
• optional-to-basic rule
  règle de distribution optionnelle au service de base