Traduction de "precedential" en français
jurisprudentiel est la traduction de "precedential" en français.
precedential
adjective
grammaire
(law) Having the force of precedent. [..]
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jurisprudentiel
adjective
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Phrases similaires à "precedential" avec traductions en français
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DACP · document approuvé comme ayant le caractère de précédent
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valeur de précédent
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document ayant le caractère de précédent
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