Traduction de "stipulation" en français

stipulation, condition, clause sont les meilleures traductions de "stipulation" en français.

stipulation noun grammaire

Something that is stated or stipulated as a condition of an agreement. [..]

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dictionnaire anglais - français

  • stipulation

    noun feminine

    stipulation (contrat) [..]

    However, the contract contains no stipulation concerning the reimbursement of sums overpaid.

    Cependant, le contrat ne contient aucune stipulation sur le remboursement des sommes indument versées.

  • condition

    noun feminine

    stipulation (contrat)

    The register of infrastructure may stipulate conditions for the use of fixed installations and other restrictions.

    Le registre de l'infrastructure peut prévoir des conditions d'utilisation pour les installations fixes et contenir d'autres restrictions.

  • clause

    noun feminine

    something that is stated or stipulated as a condition of an agreement [..]

    I saw those stipulations you put on the loan.

    J'ai vu ces clauses que vous mettez sur ce prêt

  • Traductions moins fréquentes

    • prescription
    • convention
    • accord
    • entente
    • disposition
    • règle
    • spécification
    • terme
    • article
    • alinéa
    • arrangement
    • connivence
    • accommodement
    • concordance
    • consensus
    • division

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Traductions automatiques de " stipulation " en français

  • Glosbe

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  • Google

    Google Translate

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