Traduction de "stipulation" en anglais

stipulation, clause, provision sont les meilleures traductions de "stipulation" en anglais.

stipulation noun feminine

définition (math) [..]

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dictionnaire français - anglais

  • stipulation

    noun

    stipulation (contrat) [..]

    Cependant, le contrat ne contient aucune stipulation sur le remboursement des sommes indument versées.

    However, the contract contains no stipulation concerning the reimbursement of sums overpaid.

  • clause

    noun

    stipulation (contrat) [..]

    M. Moss reconnaît que l'avis de concours pour ce processus de sélection ne contenait pas cette stipulation.

    Mr. Moss acknowledged that the competition poster for this selection process had not contained such a clause.

  • provision

    noun

    Something that is stated as a condition for an agreement.

    Seules les stipulations reconnues d’effet direct peuvent utilement être invoquées par les particuliers devant les juridictions nationales.

    Only those provisions recognized as being directly applicable may be invoked by individuals before the domestic courts.

  • Traductions moins fréquentes

    • condition
    • article
    • agreement
    • specification
    • settlement
    • decision
    • terms
    • covenant
    • proviso
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Traductions automatiques de " stipulation " en anglais

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