Traduction de "substantive amendment" en français

amendement de fond, modification de fond sont les meilleures traductions de "substantive amendment" en français.

substantive amendment
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dictionnaire anglais - français

  • amendement de fond

    We must not, however, forget to consider the substantive amendments that are so urgently needed.

    Nous ne devons cependant pas oublier d’envisager les amendements de fond, qui doivent être apportés de toute urgence.

  • modification de fond

    Health Canada will be proposing substantive amendments to the Regulations in the near future.

    Santé Canada proposera des modifications de fond au Règlement dans un proche avenir.

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Traductions automatiques de " substantive amendment " en français

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