Traduction de "substantive equality" en français

1 The Charter protects what is known as "substantive equality".

1 La Charte protège ce que l'on appelle l'« égalité matérielle ».

Equality of results is the logical corollary of de facto or substantive equality.

L’égalité de résultats est le corollaire logique de l’égalité de fait ou égalité réelle.

The legal concept of "substantive equality" reflects the importance of ensuring not only equality of opportunity but also equality of outcome.

La notion juridique d'" égalité véritable " traduit l'importance d'assurer non seulement l'égalité des chances, mais également l'égalité des résultats.