Traduction de "transitional provision" en français
disposition transitoire est la traduction de "transitional provision" en français.
transitional provision
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disposition transitoire
The text reproduced below was prepared by the experts in the ad hoc group on Transitional Provisions to review and simplify the transitional provisions.
Le texte reproduit ci-après, établi par les experts du groupe spécial des dispositions transitoires, a pour objet de revoir et de simplifier les dispositions transitoires.
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