Traduction de "transitional provisions" en français

dispositions transitoires est la traduction de "transitional provisions" en français.

transitional provisions
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dictionnaire anglais - français

  • dispositions transitoires

    feminine, plural

    The text reproduced below was prepared by the experts in the ad hoc group on Transitional Provisions to review and simplify the transitional provisions.

    Le texte reproduit ci-après, établi par les experts du groupe spécial des dispositions transitoires, a pour objet de revoir et de simplifier les dispositions transitoires.

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Traductions automatiques de " transitional provisions " en français

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