Traduction de "transitional provisions" en français
dispositions transitoires est la traduction de "transitional provisions" en français.
transitional provisions
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dispositions transitoires
feminine, pluralThe text reproduced below was prepared by the experts in the ad hoc group on Transitional Provisions to review and simplify the transitional provisions.
Le texte reproduit ci-après, établi par les experts du groupe spécial des dispositions transitoires, a pour objet de revoir et de simplifier les dispositions transitoires.
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