Traduction de "usucaptio" en français

usucapion, prescription acquisitive sont les meilleures traductions de "usucaptio" en français.

usucaptio
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dictionnaire anglais - français

  • usucapion

  • prescription acquisitive

    In the realm of agricultural policy, the Constitution provides for the acquisition of rural areas by prescription (usucaptio) as well.

    En matière agricole, la Constitution prévoit l’acquisition de biens ruraux également par prescription acquisitive (usucaptio).

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