Traduction de "usufruct" en français

usufruit, droit d'usufruit sont les meilleures traductions de "usufruct" en français.

usufruct verb noun grammaire

(law) The legal right to use and derive profit or benefit from property that belongs to another person, as long as the property is not damaged. [..]

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dictionnaire anglais - français

  • usufruit

    noun masculine

    Droit d'utiliser et de tirer un profit ou un bénéfice d'un bien qui appartient à une autre personne, tant que la propriété n'est pas endommagée.

    For example, usufruct cannot be introduced in a State which does not recognise it.

    A titre d'exemple, un usufruit ne peut pas être introduit dans un État qui n'en connaît pas.

  • droit d'usufruit

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